Le pr\u00e9sent contrat repr\u00e9sente un r\u00e9sum\u00e9 des principales dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location qui, avec le contrat de location sign\u00e9 par le Client, constituent la source exclusive r\u00e9gissant la relation contractuelle entre la soci\u00e9t\u00e9 de location RentMeNow!<\/strong> et le client ou ses Affili\u00e9s.<\/p>\n MISE \u00c0 DISPOSITION DU V\u00c9HICULE<\/strong> PAIEMENT DE LA LOCATION<\/strong> FRANCHISES ASSURANCE DOMMAGES RC – TOUS RISQUES – VOL – INCENDIE<\/strong> SERVICE CARBURANT<\/strong> KILOM\u00c9TRAGE<\/strong> CIRCULATION DU V\u00c9HICULE<\/strong> RESTITUTION DU V\u00c9HICULE<\/strong> COMPTEUR KILOM\u00c9TRIQUE<\/strong> LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/strong> CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du RGPD 2016\/679, nous vous fournissons donc les informations suivantes :<\/p>\n 1) TYPE DE DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/strong> 2) FINALIT\u00c9S ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT<\/strong> 3) MODALIT\u00c9S DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong> 4) CAT\u00c9GORIES DE DESTINATAIRES<\/strong> 5) TRANSFERT DE DONN\u00c9ES VERS UN PAYS \u00c9TRANGER ET\/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE<\/strong> 6) DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong> 7) DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LEURS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong> En relation avec le traitement des donn\u00e9es personnelles le concernant, tel que d\u00e9crit ci-dessus, le Client exprime librement son consentement, aux termes et aux effets de la Loi. Si une disposition du pr\u00e9sent contrat de location \u00e9tait nulle, cette nullit\u00e9 ne d\u00e9terminera pas l’invalidit\u00e9 des autres dispositions du pr\u00e9sent contrat de location. <\/p>\n Si le Client d\u00e9cide de payer dans une devise diff\u00e9rente de celle dans laquelle le co\u00fbt de la location a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, la contre-valeur sera calcul\u00e9e sur le taux de change publi\u00e9 par la CITI-BANK major\u00e9 de 4 % \u00e0 titre de remboursement des frais et commissions bancaires et risque de fluctuation des changes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION Le pr\u00e9sent contrat repr\u00e9sente un r\u00e9sum\u00e9 des principales dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location qui, avec le contrat de location sign\u00e9 par le Client, constituent la source exclusive r\u00e9gissant la relation contractuelle entre la soci\u00e9t\u00e9 de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8885","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
\nLa conduite du v\u00e9hicule et\/ou du motocycle faisant l’objet de la location n’est autoris\u00e9e qu’aux personnes titulaires d’un permis de conduire valide de type \u00ab\u00a0A1\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0A2\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0A3\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb.
\nL’\u00e2ge minimum requis est le suivant :
\n-\u00ab\u00a0A1\u00a0\u00bb – 16 ans pour les motocycles jusqu’\u00e0 11 kw – \u00ab\u00a0A2\u00a0\u00bb – 18 ans pour les motocycles jusqu’\u00e0 35kw et \u00ab\u00a0A3\u00a0\u00bb 24 ans pour les motocycles sup\u00e9rieurs \u00e0 35kw.
\n-\u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb- 18 ans – uniquement pour les nouveaux conducteurs, v\u00e9hicules jusqu’\u00e0 55 KW – apr\u00e8s 1 an de possession du Permis \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb tous types de v\u00e9hicules jusqu’\u00e0
\n9 places.
\n-\u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb – 18 ans pour tous types de camionnettes jusqu’\u00e0 35q.
\nLe v\u00e9hicule et\/ou motocycle est confi\u00e9 au Client \u00e9tant entendu qu’il l’utilisera en le conduisant personnellement.
\nLe Client assume tous les risques et responsabilit\u00e9s en cas de confiance de la conduite du v\u00e9hicule et\/ou motocycle \u00e0 des tiers, y compris aux effets de l’art. 116 alin\u00e9a 12 du Code de la Route (D.L.285\/92), relatif \u00e0 la confiance du v\u00e9hicule et\/ou motocycle \u00e0 une personne sans permis de conduire ou non autoris\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de location.
\nLe Client pourra communiquer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de location aupr\u00e8s de laquelle il a lou\u00e9 le v\u00e9hicule et\/ou motocycle le nom d’autres personnes qui pourront conduire le v\u00e9hicule et\/ou motocycle, lesquelles seront autoris\u00e9es dans un second temps sur pr\u00e9sentation d’une autorisation de conduire valide (permis). Pour chaque conducteur suppl\u00e9mentaire autoris\u00e9, un suppl\u00e9ment journalier est requis dont le montant est \u00e9gal \u00e0 50 % de celui d\u00e9crit pour le type de v\u00e9hicule et\/ou motocycle d\u00e9j\u00e0 lou\u00e9. Pour certains groupes de v\u00e9hicules dans certaines zones, la possession de deux Cartes de Cr\u00e9dit peut \u00eatre requise, \u00e0 la discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9 de Location. <\/p>\n
\nPar Cartes de Cr\u00e9dit\/D\u00e9bit, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable de l’\u00e9tablissement \u00e9metteur ; et\/ou en esp\u00e8ces. Pour le paiement en esp\u00e8ces, il est obligatoire de verser une caution par ch\u00e8que de banque \u00e0 l’ordre de
\nLe v\u00e9hicule et\/ou motocycle lou\u00e9 est couvert par une assurance R.C.A. et Tous Risques conform\u00e9ment aux lois en vigueur.
\nSi le Client est confront\u00e9 \u00e0 l’un des \u00e9v\u00e9nements susmentionn\u00e9s, la franchise \u00e0 sa charge sera celle indiqu\u00e9e dans le contrat de location ; en cas de vol et\/ou d’incendie, la franchise \u00e0 la charge du client est celle indiqu\u00e9e dans le contrat de location, selon le v\u00e9hicule et\/ou motocycle lou\u00e9.
\n(A) En cas d’IRR\u00c9PARABILIT\u00c9<\/strong> totale du v\u00e9hicule et\/ou motocycle lou\u00e9, due \u00e0 un accident grave, pour conduite en \u00e9tat d’ivresse et\/ou usage de stup\u00e9fiants, la franchise \u00e0 la charge du Client est \u00e9gale \u00e0 100 % de la valeur actuelle du v\u00e9hicule et\/ou motocycle lou\u00e9.
\nPour les v\u00e9hicules et\/ou motocycles \u00e9quip\u00e9s d’un antivol Diablock ou Blockshaft, si le Client victime d’un vol du v\u00e9hicule et\/ou motocycle lou\u00e9 ne restitue pas, en plus de la cl\u00e9 originale d’ouverture et de d\u00e9marrage, celle de l’un des antivols mentionn\u00e9s, il devra payer une franchise \u00e9gale \u00e0 100 % de la valeur actuelle du v\u00e9hicule. Dans tous les cas de sinistre, vol, incendie, partiel ou total, le Client est tenu de faire une d\u00e9claration r\u00e9guli\u00e8re aupr\u00e8s des Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et de la remettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de location dans les 12 heures suivant l’\u00e9v\u00e9nement.
\nRentMeNow!<\/strong>, \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9, se r\u00e9serve le droit de facturer les dommages imputables \u00e0 la responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n
\nLe v\u00e9hicule et\/ou motocycle lou\u00e9 doit \u00eatre restitu\u00e9 avec la m\u00eame quantit\u00e9 de carburant qu’au moment de la livraison. Pour chaque litre de carburant manquant, le Client se verra facturer un montant de 2,50 \u20ac par litre et des frais de service pour le r\u00e9approvisionnement en carburant de 30,00 \u20ac hors TVA. <\/p>\n
\nLes limites de kilom\u00e9trage et les co\u00fbts des kilom\u00e8tres suppl\u00e9mentaires du v\u00e9hicule et\/ou motocycle lou\u00e9 sont ceux indiqu\u00e9s dans le contrat de location.<\/p>\n
\nLe Client est autoris\u00e9 \u00e0 circuler en Italie et s’engage \u00e0 NE PAS<\/strong> faire circuler le v\u00e9hicule et\/ou motocycle dans des pays autres que ceux express\u00e9ment indiqu\u00e9s dans la \u00ab\u00a0carte verte\u00a0\u00bb remise avec les documents du v\u00e9hicule et\/ou motocycle.
\nToute utilisation non autoris\u00e9e ou ill\u00e9gale selon le Contrat et\/ou la loi oblige le Client \u00e0 indemniser les dommages qui en r\u00e9sultent, \u00e9ventuellement m\u00eame solidairement avec tout autre conducteur et entra\u00eene la perte de toute limitation de responsabilit\u00e9 exposant le Client aux responsabilit\u00e9s et recours correspondants. La soci\u00e9t\u00e9 de location se r\u00e9serve le droit de reprendre possession du v\u00e9hicule et\/ou motocycle en tout lieu et \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du pr\u00e9sent article.
\nLe Client est responsable de la circulation normale du v\u00e9hicule et\/ou motocycle ainsi que de son utilisation et de son entretien ordinaire.
\nEn cas de besoin d’assistance routi\u00e8re (ex. panne ou accident), le Client pourra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 de Location aupr\u00e8s de laquelle il a lou\u00e9 le v\u00e9hicule et\/ou motocycle, en demandant des instructions sur la marche \u00e0 suivre aux num\u00e9ros sp\u00e9cifi\u00e9s dans le contrat de location. La soci\u00e9t\u00e9 de Location est exclue de toute responsabilit\u00e9 pour pertes ou dommages r\u00e9sultant de pannes survenues du v\u00e9hicule et\/ou motocycle, non-livraison ou livraison tardive, d\u00e9t\u00e9rioration des marchandises ou dommages de toute autre nature, sauf en cas de dol ou faute grave de la Soci\u00e9t\u00e9 de Location. De m\u00eame, elle est exclue de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages aux objets transport\u00e9s ou oubli\u00e9s dans le v\u00e9hicule et\/ou motocycle restitu\u00e9.LE SERVICE DE VOYAGE ALLER SIMPLE N’EST PAS AUTORIS\u00c9, SAUF AUTORISATION SP\u00c9CIFIQUE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE LOCATION.<\/strong><\/h2>\n
\nAu d\u00e9but de la location, le Client devra s’engager sur la date de restitution du v\u00e9hicule et\/ou motocycle : toute modification de l’engagement devra \u00eatre communiqu\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de Location.
\nUne journ\u00e9e de location est consid\u00e9r\u00e9e comme 24 heures avec une tol\u00e9rance de 59 minutes, pass\u00e9 ce d\u00e9lai une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire de location sera factur\u00e9e. Pour les tarifs soumis \u00e0 des limites temporelles (ex. Week-end, Semaine, etc.) pass\u00e9 le temps de tol\u00e9rance, la location enti\u00e8re sera factur\u00e9e au tarif journalier. Le v\u00e9hicule et\/ou motocycle doit \u00eatre restitu\u00e9 pendant les heures d’ouverture et\/ou de fermeture de la Soci\u00e9t\u00e9 de Location.
\nEn cas de restitution hors horaires possible si pr\u00e9alablement autoris\u00e9e, la location sera consid\u00e9r\u00e9e comme termin\u00e9e aux heures d’ouverture de la m\u00eame Soci\u00e9t\u00e9 de Location.
\nLa non-restitution des cl\u00e9s du v\u00e9hicule et\/ou motocycle entra\u00eenera la poursuite de la location jusqu’\u00e0 la restitution de celles-ci ou la pr\u00e9sentation d’une d\u00e9claration de perte ou de vol.
\nLa perte ou le vol des cl\u00e9s du v\u00e9hicule et\/ou motocycle entra\u00eenera une p\u00e9nalit\u00e9 pour d\u00e9dommagement \u00e9gale \u00e0 600,00 \u20ac (six cents) hors TVA.
\nLe Client s’engage \u00e0 restituer le v\u00e9hicule et\/ou motocycle dans les conditions et avec les \u00e9quipements pr\u00e9sents au d\u00e9but de la location, sauf usure normale.
\nEn cas de perte ou de vol de la Carte Grise originale du v\u00e9hicule et\/ou motocycle, le Client devra payer une franchise de 200,00 \u20ac (deux cents) hors TVA <\/p>\n
\nEn cas de panne du compteur kilom\u00e9trique install\u00e9, comme dans les cas o\u00f9 il est mat\u00e9riellement impossible de relever le kilom\u00e9trage parcouru, une distance conventionnelle de 300 kilom\u00e8tres par jour sera factur\u00e9e.<\/p>\n
\nLes Termes et Conditions sont r\u00e9gis par la loi italienne. Tous les litiges qui pourraient survenir concernant la validit\u00e9 et\/ou l’interpr\u00e9tation et\/ou l’ex\u00e9cution et\/ou la r\u00e9siliation des Termes et Conditions seront de la comp\u00e9tence du Tribunal du lieu o\u00f9 le Client a pris possession du V\u00e9hicule <\/p>\n
\nSelon la r\u00e9glementation indiqu\u00e9e, le traitement relatif au pr\u00e9sent service sera bas\u00e9 sur les principes de correction, lic\u00e9it\u00e9, transparence et de protection de votre confidentialit\u00e9 et de vos droits. Les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur sont utilis\u00e9es par RentMeNow!<\/strong>, qui en est le responsable du traitement. <\/p>\n
\nLes donn\u00e9es personnelles qui seront collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l’occasion de l’activation du pr\u00e9sent service concernent :
\ndonn\u00e9es d’identification (nom et pr\u00e9nom, r\u00e9sidence, domicile, naissance, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse de facturation, identifiant en ligne), document d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9, passeport, ou permis de conduire), donn\u00e9es bancaires, donn\u00e9es de localisation (emplacement, GPS, GSM, autre)<\/p>\n
\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :
\npour la conclusion et l’ex\u00e9cution de contrats de location de v\u00e9hicules et\/ou motocycles et de contrats connexes \u00e9ventuels, pour l’analyse et l’am\u00e9lioration des Services, pour la gestion des r\u00e9clamations et des litiges, la mise en \u0153uvre des standards internationaux des syst\u00e8mes de paiement (par ex., virements bancaires, d\u00e9bits\/cr\u00e9dits par cartes de cr\u00e9dit, d\u00e9bit, etc.)
\nCes finalit\u00e9s sont conjointement d\u00e9finies \u00ab\u00a0Finalit\u00e9s contractuelles\u00a0\u00bb.
\navec le consentement pr\u00e9alable de l’Utilisateur, pour l’envoi de mat\u00e9riel publicitaire et l’utilisation dans le cadre d’analyses et d’\u00e9tudes commerciales et d’habitudes de consommation. Cette finalit\u00e9 est d\u00e9finie \u00ab\u00a0Finalit\u00e9s de marketing\u00a0\u00bb
\nLes donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs peuvent \u00eatre trait\u00e9es avec des outils manuels ou informatiques, aptes \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et \u00e0 \u00e9viter les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, la diffusion, les modifications et les soustractions des donn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l’adoption de mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques, physiques et organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n
\nSans pr\u00e9judice des communications effectu\u00e9es en ex\u00e9cution d’obligations l\u00e9gales et contractuelles, toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es exclusivement pour les finalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes : Banques et \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ; Personnes autoris\u00e9es ; Tiers fournisseurs de services d’assistance et de conseil concernant les activit\u00e9s des secteurs (\u00e0 titre purement exemplaire) technologique, comptable, administratif, juridique, assurantiel, informatique ; Responsables du traitement.<\/p>\n
\nLes donn\u00e9es que vous fournissez ne feront pas l’objet de transfert vers des Pays hors UE ou des organisations internationales.<\/p>\n
\na) pour les Finalit\u00e9s contractuelles vis\u00e9es au point 2, les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e du Contrat (y compris les \u00e9ventuels renouvellements) et pendant les 10 ann\u00e9es suivant sa fin, sa r\u00e9solution ou sa r\u00e9siliation, sauf dans les cas o\u00f9 la conservation pour une p\u00e9riode ult\u00e9rieure est requise pour d’\u00e9ventuels contentieux, demandes des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou en vertu de la r\u00e9glementation applicable ;
\nb) pour les Finalit\u00e9s de Marketing relatives \u00e0 l’envoi de mat\u00e9riel publicitaire et l’utilisation dans le cadre d’analyses et d’\u00e9tudes commerciales et d’habitudes de consommation, les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du Contrat et pendant une p\u00e9riode de 5 ans suivant sa cessation.<\/p>\n
\nVous pourrez, \u00e0 tout moment, exercer les droits suivants :<\/p>\n\n